Code judiciaire

1 - Les armes / accessoires

1.1) Les accessoires pour les armes sont tous autorisés sauf le silencieux en ville.

1.2) Les armes autorisées par le PPA (Permis de Port d’Armes) sont uniquement les suivants: pistolet, pistolet de combat, pistolet lourd, pistolet .50, pistolet vintage, pistolet SNS et lance-fusée de détresse et le mousquet.

1.3) Les armes et les objets en vente libre au Ammunation qui ne sont pas autorisés légalement sont les suivants: machette, poing américain, bouteille, poignard, hachette, couteau à cran d’arrêt, hache de combat.

1.4) Si vous possédez une arme sans avoir de permis d'arme, vous avez une arme de façon illégale.

1.5) Les policiers doivent avoir suivi leur formation FORM05 et doivent être en possession d’un PPA pour avoir droit à leurs armes de service (Pistolet mk2, Taser, Carabine d’assaut, Fusil à pompe Mk2).

1.6) Un policier retire le PPA d’un citoyen si :
 - Des armes à feu ont été utilisées lors de son arrestation.
 - Un crime majeur a été commis (voir 23.2).
 - Des menaces d’agressions armées ont été proférées.
 - Le citoyen est en possession d’armes à feu illégales.
 - Mauvaise disposition de l’arme.
 - L’arme n’est pas transportée dans son étui (après la 3e récidive).

1.7) Pour reprendre des objets personnels:
 - Réclamation doit se faire dans un délai de 24h et 48h post-arrestation.
 - Seuls les objets légaux saisis lors de la dernière arrestation peuvent être rendus.
 - Le paiement de toutes les contraventions doit être fait au préalable.

1.8) Lorsque vous portez une arme à feu, vous devez être en possession de l'original de votre Permis de Port d'Arme. Si un policier vous intercepte avec une arme et que vous n'êtes pas en possession de votre carte de Permis de Port d'Arme, votre arme sera confisquée pour une période de 24h. À l'issue de ces 24h vous pourrez vous présenter au poste de police afin de présenter votre Permis de Port d'Arme valide. Si l'identité que vous avez donnée à l'agent saisissant l'arme à feu ne correspond pas à celle présentée à l'agent rendant l'arme votre arme ne vous sera pas restituée.

1.9) Le permis de port d’arme permet une catégorie restreinte d’activité, soit le tir récréatif et la protection de sa personne lorsqu'un citoyen se trouve sur sa propriété.

De ce fait, l’arme doit être transportée dans un étui approprié lorsque le possesseur de celle-ci se rend à un stand de tir ou sur un lieu de chasse. La loi prévoit un système graduel des amendes allant jusqu'à 6000$ d'amende et le retrait du PPA à la récidive.

Puisque les commerces sont des lieux avec un accès au public, il reste strictement interdit d’y sortir une arme sauf dans les stands de tir.

2 - Identification

2.1) L'identité de chaque citoyen lui appartient. Une personne n'a pas l'obligation de révéler son identité à un policier sauf dans les cas suivants :
 - Elle est en état d'arrestation.
 - Elle a été identifiée comme conducteur d'un véhicule motorisé : le conducteur doit montrer son permis de conduire et le certificat d'immatriculation du véhicule.
 - Elle est sur les lieux d’un crime ou s’est enfui de ce dernier.

2.2) Pièces d’identités : Les lois Uprising n'exigent pas que les citoyens portent sur eux leurs pièces d'identités. Par contre, ils sont dans l’obligation de s’identifier lorsque la loi l’exige.

2.3) Dans le cas échéant ou le citoyen ne serait pas en possession de ses pièces d’identités, le poste de police dispose d’un système d’identification biométrique hautement performant. En quelques secondes, ils peuvent vous identifier avec les informations qui leur ont été fournies lors de votre passage à la douane de Uprising.

3 - Arrestation

3.1) La lecture des droits doit contenir la ou les raison(s) de l'arrestation. Les droits doivent être lus lors de l'arrestation de la personne visée ou à l’arrivée au poste si la situation ne permet pas la lecture de la loi Miranda sur le terrain.

3.2) Garde à vue : Une mesure de contrainte décidée par un agent de police, par laquelle une personne à l’encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement.

3.3) Lorsqu’un policier limite votre liberté, vous êtes considéré comme détenu. Si le policier vous met en état d'arrestation, il doit dire clairement “Vous êtes en état d’arrestation”.

3.4) Lorsque vous êtes en état d'arrestation vous serez automatiquement fouillé (sac, poches, voiture, etc.) et tout ce qui est en votre possession et qui est illégal vous sera saisi. Les moyens de communication seront aussi saisis. Les objets saisis pourraient mener à des accusations additionnelles. Le terme illégal comprend:
 a) drogue
 b) argent sale
 c) arme(s) illégale(s)

PS: Un policier a la possibilité de fouiller une personne inconsciente qui est en état d’arrestation afin de neutraliser une potentielle menace et de saisir les armes ou tout autre objet illégal. Ceci ne permet pas d'identifier la personne au sol.

3.5) Lors d’une incarcération pour crime majeur, les agents de la paix procèdent à une prise d’ADN.

4 - Fouille

4.1) Les policiers ne peuvent pas fouiller un citoyen sans avoir un doute raisonnable de le suspecter. Si vous collaborez lors d'une intervention policière ou d’un contrôle routier, cela n'autorise pas un policier à vous fouiller. Cette règle ne s'applique plus au moment où :
 - Vous ne collaborez pas avec l’agent.
 - Vous refusez de vous identifier alors que la loi vous exige de le faire.
 - Vous êtes en état d'arrestation.

4.2) Les objets illégaux saisis lors de fouilles ne seront pas rendus car ils servent d'éléments de preuves dans votre arrestation.

4.3) Les policiers saisissent les objets illégaux ainsi que toutes vos possessions sauf vos papiers d’identification, les bandages et la nourriture.

4.4) Les objets suivants sont considérés comme illégaux: Drogues, Armes à feu non-listés dans le PPA, Medkit (sauf EMS), Argent sale (Si le citoyen est pris en flagrant délit d’activités illégales), Espèces protégées, Lockpick.

4.5) Un policier doit avertir la personne quand il doit procéder à une fouille, sauf si celle-ci est inconsciente.

4.6) Si un porte-pistolet est visible sur vous (quel qu’il soit), la police est en droit de procéder à une vérification de PPA ainsi qu'à une fouille pour vérifier la présence d’une arme SEULEMENT.

4.7) Qu’entend-on par motifs raisonnables?

[...] cela signifie que des circonstances suspectes ou une intuition ne suffisent pas. Pour qu’il y ait motifs raisonnables, il faut qu’il y ait une certaine « probabilité fondée sur la crédibilité » ou, en d’autres termes, un certain fondement factuel à la conviction personnelle. Cela signifie que la personne qui procède à l’arrestation doit être en mesure d’expliquer ses actes au tribunal, par exemple qu’elle a obtenu un renseignement d’une source fiable ou qu’elle a observé quelque chose. Elle doit pouvoir appuyer subjectivement sa conviction que le suspect a commis un acte criminel. De plus, les faits doivent être tels qu’ils inciteraient une personne raisonnable dans la situation de la personne qui a procédé à l’arrestation à considérer ou à être honnêtement persuadée que le suspect a probablement commis une infraction. Mais il n’est pas nécessaire que cela aille jusqu’à une preuve prima facie.

5 - Preuves Valides

5.1) Il existe plusieurs types de preuves d’enquêtes:
 - Les témoins oculaires qui déposent des témoignages assermentés constituent des preuves valides.
 - Les véhicules présents sur scène et leur contenu.
 - Les saisies d’armes et de drogue.
 - Les éléments physiques environnants (impacts de balle, dommages sur les véhicules, etc.)

5.2) Caméras

6 - Incarcération

6.1) Le temps de prison commence dès que les 2 grilles de sécurité de la prison fédérale sont passées.

6.2) Les cellules du poste de police sont seulement provisoires. Les individus sont mis derrière ces barreaux en attendant la fin des formalités ainsi que de l'arrivée des agents carcéraux.

6.3) Prison Fédérale
 - Un convoi terrestre est obligatoire (Le type de véhicule n’est pas spécifié)
 - Les agents de police sont habilités à faire le convoi vers la prison fédérale si les gardiens de la prison ne sont pas disponibles.
 - Une personne peut être apportée en prison fédérale si les cellules du poste sont pleines.

6.4) Libération sous promesse de comparaître (caution)
 - La demande pour la remise en liberté sous promesse de comparaître d'un prisonnier doit être émise par un(e) représentant(e) des Services d'ordre (SPVU/Ranger) ou un(e) représentant(e) de la Justice. Le processus doit être validé le plus tôt possible par la suite par un(e) haut-gradé(e) afin de poursuivre ou non l'accusation.

Un détenu peut demander une libération avec promesse de comparaître à condition queles éléments suivants soient réunis:

 - La promesse de comparaître peut être reportée une seule fois à la demande du détenu.
 - Une caution valide est le double de la somme des amendes applicables.
 - Un détenu qui a obtenu caution est en probation et a une semaine pour présenter son dossier au palais de justice avec son avocat sinon il perd la caution et sera sous mandat d’arrestation (ouverture de dossier auprès du palais de justice).
 - Les policiers qui ont procédé à l’arrestation ou, à défaut de la présence de ces policiers, une personne en connaissance du dossier, doivent être disponibles pour la représentation avec avocats.
 - Un détenu est en probation jusqu'à son jugement.

6.5) Peu importe le nombre d’avis de recherche, le temps d’incarcération sera comptabilisé pour un maximum de 200 minutes.
 - Si le temps d’emprisonnement dépasse les 200 minutes et que l’avocat, le juge, le procureur sont présents en ville, ils pourront procéder au procès du suspect pour lui donner un maximum de 600 minutes.
 - Prendre note que si les avocats ne sont pas présents, le suspect sera jugé comme s’il se représentait seul donc obtenir de 0% à 25%.
 - Si aucun juge ni procureur n’est disponible, la loi de Jordan est appliquée et le suspect qui aura purgé le 200 minutes et ne pourra pas être jugé à nouveau pour cette cause.

6.6) Libération pour vice de procédure (Les vices de procédure sont les suivants)
 - Ne pas faire prendre connaissance ou faire respecter les droits du citoyen (loi Miranda).
 - Abus policier face au code de déontologie policière.
 - Écoute et utilisation des conversations entre l’avocat et son client.
 - Ne pas donner le motif initial de l’arrestation.
 - Incarcérer et amender la personne avant de lui avoir fourni un avocat (délai de 15 minutes).

La libération du détenu doit se faire sur le champ s’il y a vice de procédure. Si votre “problème” n’est pas dans la liste ci-haut, ce n’est pas un vice de procédure.

6.7) Le temps d’incarcération commence au moment où les charges retenues contre l’individu sont confirmées. Pour ce qui est du fédéral, le temps commence à l’arrivée en prison fédérale.

6.8) Contestation d’arrestation :
Le délai maximum pour contester une arrestation ou une amende auprès de la police est de 7 jours. Une contestation d’arrestation n’est possible que si aucun avocat n’a représenté le suspect lors de son arrestation et de son incarcération. Dans le cas contraire, l’avocat doit faire appel à l’article 6.4). Si les conditions pour faire une promesse de comparaître ne sont pas respectées, une contestation pourra être applicable.

7 - Avocat

7.1) Avocat personnel
Lorsqu'un citoyen est prêt a payer un avocat de sa poche, la réduction de sentence et/ou amende se situe entre 25% et 50%.

7.2) Un citoyen détenu peut se représenter seul si aucun avocat n'est disponible.
 - Un détenu qui se représente seul pour négocier sa peine peut obtenir une réduction de sentence et/ou amende qui se situe entre 0% et 25%.

7.3) Un avocat doit s’identifier à l’aide d’une carte d’identité ou un permis. L’avocat doit se soumettre à une fouille avant d'accéder à son client. L’accès aux zones restreintes peut être refusé si l’avocat est armé de quelconque objet pouvant être utilisé comme une arme.

7.4) Toute personne voulant porter le titre officiel d'avocat/bâtonnier, doit préalablement détenir son numéro de référence du barreau. (Donné par l'association des avocats)

7.5) Tout avocat en ville doit être membre de l'Association des avocats d'Uprising pour pratiquer le droit sous toutes ses formes.

7.6) Un avocat peut perdre son droit de pratique si;
 - Détient un casier judiciaire actif
 - C'est fait révoqué son droit par l'Association des avocats d'Uprising.

7.7) Pour ouvrir une firme indépendante, il faut;
 - Être au minimum “avocat”
 - Acquitter les frais d'ouverture *
 - Verser le pourcentage de cotisation en vigueur *
 - Respecter la même tarification en vigueur *

* Se référer à l’Association des avocats d’Uprising

8 - Mandat

8.1) Le mandat de perquisition et le mandat contre la personne sont octroyés par le gouvernement ou par un juge sous présentation d'un dossier d'enquête.

8.2) Mandat d’arrestation
  - Un mandat d’arrestation est émis contre une personne lorsque les forces policières ont des preuves suffisantes et valides pour procéder à son arrestation. Le mandat est émis par les enquêteurs et approuvé par un juge (instances outre dans les cas exceptionnels).

8.3) Mandat de perquisition
 - Un mandat de perquisition permet de perquisitionner une maison, un appartement, un commerce, un véhicule ou tout autre propriété privée.
 - Un mandat de perquisition n'entraîne pas obligatoirement une arrestation mais les preuves saisies au moment de la perquisition peuvent entraîner des poursuites pénales.

Pour l’obtention du mandat de perquisition les éléments suivants sont nécessaire :
 - Ce qui est perquisitionné.
 - Le nom du civil visé.
 - Les preuves valides photos à l’appui.
 - Le motif de la perquisition (Le contenu et objets visés durant la perquisition).
 - Le dossier complet des arrestations antérieures du suspect.
 - Un plan détaillé de la tactique qui sera utilisée lors de la perquisition et des effectifs qui seront déployés, s’il y a lieu.

8.4) Les policiers peuvent pénétrer chez vous sans mandat ni permission pour arrêter quelqu'un ou mettre quelqu'un sous garde, lorsqu'ils ont des motifs raisonnables de croire que, selon le cas :
 - Ils doivent entrer afin d'empêcher qu'une personne, qui est dans les lieux, soit blessée gravement ou tuée.
 - Votre demeure contient des éléments de preuve se rapportant à une infraction grave, et les policiers doivent trouver ces éléments immédiatement, sans quoi ces éléments risquent d'être perdus ou détruits.

8.5) Les policiers peuvent aussi entrer chez vous sans mandat ni permission s'ils se trouvent en situation de poursuite immédiate d'une personne qu'ils sont autorisés à arrêter.

8.6) Les policiers ont le droit d'entrer chez vous pour chercher des éléments de preuve si les conditions suivantes sont réunies :
 - Ils ont des motifs raisonnables de croire que des éléments de preuve se trouvent chez vous, par exemple, des drogues ou des armes.
 - Ils doivent agir immédiatement de sorte que la preuve ne soit pas perdue ou détruite.

8.7) Les policiers sont également justifiés de pénétrer chez vous dans l'un ou l'autre des buts suivants :
 - Fournir des soins d'urgence à une personne qui est dans votre résidence.
 - Protéger la vie ou assurer la sécurité d'une personne qui est dans votre résidence, s'ils ont des motifs raisonnables de croire qu'il y existe une situation d'urgence où une vie humaine est en danger.
 - Protéger la vie ou assurer la sécurité des gens qui y sont, si quelqu'un a entendu un coup de feu provenant de votre résidence.
 - Empêcher un incident qui pourrait être sur le point de se produire, s'ils ont des motifs raisonnables de croire que leur présence est nécessaire pour arrêter l'incident ou pour assurer leur sécurité ou celle du public.
 - Enquête sur un appel 911.
 - Aider la personne qui a rapporté l'agression familiale à emporter ses effets personnels en toute sécurité.
 - Soustraire des personnes à des risques de blessures, si les policiers ont des motifs de soupçonner qu'il y a un laboratoire de stupéfiants sur les lieux.
 - Fournir de l'aide à un animal qui se trouve en état de détresse pressante pour cause de blessure, de maladie, de mauvais traitements ou de négligence.

9 - Terrains/ lieux public/ privé

9.1) Un policier peut vous demander de quitter les lieux d’un endroit public à tout moment.

9.2) Une propriété privée est une demeure personnelle où les gens nécessitent une permission spéciale pour y entrer: Maison, Appartement, Terrain avec acte de propriété.
 - Vous devez fournir l’acte de propriété provenant de l’agence immobilière. Faute de preuve le policier pourra considérer cette propriété comme n’étant pas la vôtre.
 - Les lois en vigueur en ville s’appliquent également aux terrains privés et aux entreprises.

9.3) Les entreprises sont des terrains privés et/ou publiques. Les propriétaires sont en droit de demander un document attestant un mandat précis pour pénétrer sur la propriété. Se référer à la Charte des mandats au Palais de Justice. Les lois en vigueur en ville s’appliquent également aux terrains privés et aux entreprises.

9.4) Les entreprises sont des propriétés privées avec accès public. Même si celles-ci appartiennent à quelqu’un, elles restent un lieu sous juridiction publique.
 - Seul le propriétaire/gérant peut expulser les policiers de cet établissement en exprimant les raisons du refus ainsi qu’en s’identifiant auprès des policiers.

Un policier doit quitter obligatoirement les lieux sauf si:
 - Il possède un mandat.
 - Un crime a été commis ou est en cours.
 - Il pourchasse un fugitif qui s’est réfugié à l’intérieur.
 - Un appel de détresse a été reçu depuis cet endroit.

10 - Course-poursuite

10.1) Veuillez respecter le code de la route:
 a) Au feu de signalisation, faire un stop de 5 secondes.
 b) Veuillez faire vos arrêts.
 c) Tourner à droite sur un feu rouge est autorisé après avoir fait un stop.
 d) La limite de vitesse en ville est de 80 km/h.
 e) La limite de vitesse sur l'autoroute est de 120 km/h.
 f) Les vitres doivent être assez claires pour identifier un chauffard.

10.2) Les policiers sont autorisés à faire des manœuvres d’immobilisation du véhicule lorsque la conduite est considérée comme dangereuse. Les manoeuvres d’immobilisation doivent respecter les points suivants:
 - Elles doivent être faites de façon sécuritaire pour prioriser le PIT.

10.3) Un policier peut tirer sur les pneus d’un véhicule qu’il pourchasse au moment où les fugitifs ouvrent le feu.

10.4) Les courses-poursuites de policiers contre motocyclette.
 - Les policiers doivent préserver la vie. Ils ne sont pas autorisés à percuter les motos, par contre l’inverse est possible.
 - Les coups de feu doivent débuter si le fugitif pointe une arme.

10.5) Les poursuites à pied. Policier en auto-patrouille contre civil à pied.
 - En aucun cas un véhicule de police peut renverser un fugitif à pied.
 - En aucun cas un policier peut tirer sur le fugitif s’il est à bord de son auto-patrouille.

11 - Provocations policières abusives

11.1) Définition: Le cop-baiting/provocation policière est l’action de volontairement attirer l’attention des policiers dans le but de les déranger.

11.2) On parle de cop-baiting/provocation policière quand:
 - Vous percutez volontairement une voiture de police.
 - Vous insultez gratuitement un policier sans début de dialogue.
 - Vous persistez à commettre la même infraction pour laquelle vous venez d’être averti.
 - Vous tentez d’attirer l’attention des policiers inutilement par vos actions et votre conduite.
 - Vous appelez la police sans aucun motif.

12 - Prise d’otage

12.1) Otage
 - La vie de l’otage doit être sauvée en utilisant tous les moyens nécessaires.
 - Si jamais la vie de l’otage, à l'intérieur de la banque, est menacée, la police peut à tout moment tenter un assaut pour le sauver.

13 - Corruption

13.1) Le gouvernement se garde le droit d'expulser un policier du service de police peu importe le grade de celui-ci, s’il est pris en flagrant délit.

13.2) Un dossier d'enquête peut être effectué par un policier mandaté par le commandant ou par un ministre de la défense.

13.3) Pour le renvoi formel d’un policier, un policier doit avoir des preuves valides contre celui-ci. Seul le gouvernement, en dernier recours, peut utiliser de l’information HRP pour renvoyer le policier dans le but de préserver le bon fonctionnement du service de police.

14 - Loi Miranda d’Uprising

14.1) “Vous êtes en état d'arrestation pour [une raison]. Vous avez le droit de garder le silence. Tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous. Vous avez le droit à un avocat.”

14.2) La Justice prévoit que;
« La personne en garde à vue doit, préalablement à son interrogatoire, être clairement informée qu’elle a le droit de garder le silence et que tout ce qu’elle dira sera utilisé contre elle; elle doit être clairement informée qu’elle a le droit de consulter un avocat et qu'elle peut avoir l'avocat avec elle durant l’interrogatoire. »

14.3) Il est requis que la personne acquiesce ses droits SEULEMENT si cette personne a un mauvais niveau de français.

15 - GTI: Le groupe tactique d’intervention

15.1) Le groupe tactique d’intervention peut seulement être appelé pour des missions spécifiques nécessitant une force de frappe majeure.
 - Descente sur un point chaud.
 - Les braquages de banque.
 - Les braquages de bijouterie.
 - Les perquisitions mandatées.
 - Fusillade.
 - Perquisition.
 - Enlèvement.

15.2) L’équipe du GTI doit contenir un minimum de 3 membres pour être déployée.

15.3) Le recrutement des membres du GTI est fait à l’interne.

15.4) Les membres du GTI, en devoir, se doivent de conserver leur anonymat. Ils peuvent:
 - Refuser de s’identifier.
 - Changer leur voix.
 - Porter un couvre-visage.

16 - Port du masque

16.1) Masque:
 Objet servant à dissimuler son identité en cachant son visage.

Le port du masque en ville est interdit sauf lors de cas indiqué ici:
 - Durant les fêtes, bals.
 - Événements thématiques organisés.
 - Prescrite par un médecin (doit être inscrit dans le rapport médical avec une durée prescrite).

16.2) Votre visage doit être découvert en tout temps SAUF pour les services d’urgences et les militaires en fonction.

16.3) Il est permis de se couvrir le visage dans un lieu public à des fins ludiques. Les forces de l’ordre se doivent d’être avisées au préalable.

16.4) Les entrepreneurs dont les employés ne se conforment pas à la loi seront amendés à la hauteur de 315$ par employé fautif. Les rapports seront rédigés par les policiers et c’est un agent de Revenu Uprising qui sanctionne les propriétaires d’entreprises. Un refus de paiement se résulte en accusations criminelles à la Cour.

16.5) Lors de la conduite d’une moto, seul un masque permettant d'avoir les yeux dégagés est toléré.

16.6) Un individu qui porte un masque est dans l’obligation de s'identifier à la demande d’un agent de la paix.

16.7) Toute personne portant un masque en ville sans raison médicale pourrait se voir assujettie à un contrôle d'identité et une fouille sur sa personne. Le port du masque laisse présager une intention de commettre un crime et entraîne donc la notion de "doute raisonnable".

17 - Conduite d’urgence

17.1) Le conducteur d'un véhicule d'urgence ne doit actionner les feux clignotants ou pivotants ou les avertisseurs sonores ou un dispositif de changement des signaux lumineux de circulation dont est muni son véhicule que dans l'exercice de ses fonctions et si les circonstances l'exigent.

17.2) Le conducteur d’un véhicule d’urgence doit dans toute circonstance:
 - Être en maîtrise de son véhicule.
 - Être prudent.
 - Conduire à une vitesse raisonnable en considérant les conditions routières et le type de conduite.

17.3) Un conducteur d’un véhicule d’urgence peut, dans l’exercice de ses fonctions, faire usage d’un appareil tenu en main muni d’une fonction téléphonique.

17.4) Avant de traverser une intersection lorsqu'un feu est rouge ou qu'il y a un arrêt obligatoire il faut considérer deux éléments:
 - Il faut avoir à l'idée de pouvoir arrêter à temps si la voie n'est pas libre
 - Il faut juger si l'on peut traverser l'intersection en toute sécurité

Donc, le conducteur d’un véhicule d’urgence peut traverser si la voie est libre et dans la négative, il doit s'immobiliser sans brusquer son passage.

17.5) Toute vitesse ou toute action susceptible de mettre en péril la vie ou la sécurité des personnes ou la propriété est prohibée. Autrement, des poursuites au criminel peuvent être encourues.

18 - Déontologie policière

18.0) Afin d’éviter toute forme d'abus d'autorité, le Code de déontologie des policiers interdit aux policiers de faire les actes suivants:
 a) Avoir recours à une force plus grande que nécessaire;
 b) Faire des menaces, de l'intimidation ou du harcèlement;
 c) Porter intentionnellement et sans justification une accusation contre une personne;
 d) Abuser de son autorité en vue d'obtenir une déclaration ou un aveu;
 e) Détenir et interroger une personne qui n'est pas en état d'arrestation sans motif valable;
 f) Empêcher ou contribuer à empêcher la justice de suivre son cours.

18.1) Force nécessaire
 - Un policier doit avoir une force légèrement supérieure ou inférieure à celle utilisée contre lui-même lors de ses interventions.

18.2) Abus verbal
 - Un policier se doit d’être respectueux en tout temps, s’il est pris en défaut, il pourrait y avoir une sanction disciplinaire ou même perdre sa cause pour vice de procédure.

18.3) Abus de son autorité
 - Un policier ne doit pas utiliser son statut en vue d'obtenir une déclaration, une faveur ou un aveu de force.

18.4) Détention illégale
 - Un policier ne peut pas détenir quelqu’un contre son gré sans motif valable.

18.5) Identification
 - Un citoyen est dans le droit de demander l’identité d’un agent. Ce dernier doit obligatoirement s’identifier à l’aide de son prénom, nom ou matricule. Un policier n’a besoin de s’identifier qu’une seule fois auprès d’un même individu.

19 - Palais de justice

19.1) À partir d'aujourd'hui (29-05-2020), toutes les personnes possédant un dossier criminel blanchi peuvent appliquer pour travailler dans les services publiques.

19.2) À compter de ce jour (29-05-2020), toutes les demandes de blanchiments doivent respecter les points suivants pour être recevable:
 - Le dossier doit dater de plus de deux mois.
 - Aucune autre accusation criminelle ne doit avoir été reçue par le demandeur durant les 2 derniers mois.
 - La demande doit passer par un avocat et être approuvée par un membre de l’administration du service de police ou un procureur en chef.
 - Lorsqu'une personne veut que son dossier criminel soit blanchi, le prix de la demande de pardon sera établi en fonction des charges ainsi que du dossier criminel de l’individu.

19.3) À compter de ce jour (19-06-2022), toutes les demandes concernant le Code du travail doivent respecter les points suivants pour être recevables :
 - La demande doit être rédigée par un avocat.
 - La demande doit être déposée au palais de justice au maximum 14 jours après les faits.

20 - Espace aérien

20.1) La zone aérienne de la prison fédérale et de la base militaire sont des zones de vol interdite.

21 - Chasse et pêche

21.1) Un policier peut à n’importe quel moment vous demander vos prises de chasse et/ou de pêche de la journée.

21.2) L’agent de la paix regarde les prises qui sont dans votre glacière uniquement; il ne fouille pas votre sac à dos personnel pour voir ce qu’il contient (armes/drogues). Il peut seulement fouiller votre sac de chasse et pêche.

21.3) Lorsqu'un agent de la paix vous prend en possession d’espèces marines et/ou de viandes illégales, il vous donnera un amende pour braconnage et saisira votre équipement de chasse et/ou pêche (cannes, appâts et permis).

21.4) Si vous refusez de montrer vos prises, cela sera considéré comme un refus d'obtempérer et pourrait entraîner votre arrestation avec les procédures habituelles de fouille. Par la suite, lors de votre fouille complète, votre matériel illégal pourra être saisi.

21.5) Si un agent de la paix vous prend avec une prise illégale, (et repère votre véhicule à proximité de la zone de pêche ou de chasse) il peut vérifier également l'intérieur de votre véhicule afin de contrôler les prises pêchés et/ou abattues. Dans le cas où vous refusez, le refus d'obtempérer s’appliquera.

21.6) Seul le couteau et le mousquet sont permis lors de la chasse.
*N.B.* Si des objets illégaux se trouvent à l'intérieur de votre véhicule, vous pouvez faire face à d’autres chefs d’accusations.

21.7) Espèces protégées:
 - Anguille;
 - Espadon;
 - Tortue;
 - Requin;
 - Thon Rouge;
 - Saumon;
 - Truite Grise;
 - Esturgeon;
 - Cougar;
 - Coyote.

22 - Immatriculation

 - Tous les véhicules sur la voie publique sont munis d'une plaque/numéro d’identification et ce, même si ce n’est pas visible sur le véhicule.
 - Le numéro d’une plaque d’immatriculation ne doit pas être facilement confondu avec celui d’une autre plaque.
 - Le numéro doit être clair et facile à lire. Voici des exemples de numéros qui manquent de clarté ou difficiles à lire : MWMMWM, IIII, B8B8.
 - Les combinaisons de plus de 4 caractères identiques consécutifs ne sont pas autorisées (ex. : AAAAA).
 - Le numéro personnalisé choisi ne doit pas comporter une expression ou un message, y compris par la lecture en sens inverse :
 - qui laisse faussement croire que le propriétaire du véhicule routier est une autorité publique ou y est lié;
 - qui exprime de l’insouciance à l’égard de la sécurité routière;
 - qui exprime une idée obscène, scandaleuse ou de nature sexuelle;
 - qui exprime un langage abusif ou péjoratif, ou un langage offensant connu dans n'importe quelle langue ou dans le langage texto;
 - qui encourage une infraction criminelle.

23 - Spécification, Justification des amendes

23.1) Code de la route
 - Une conduite dangereuse met en péril la vie d’autrui ou de soi-même.

23.2) Code Pénal
 - Un crime est considéré comme majeur quand il s'agit de : mettre la vie des autres en péril, meurtres, tentatives de meurtres, prises d’otages, braquage de banque/bijouterie, actes terroristes, vente & trafic d’armes et voie de fait armée, gangstérisme.

23.3) Sera reconnu coupable d’escroquerie à l’entreprise si;
 - Fait l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité (travail quelconque comme policier, avocat, etc.)
 - Reçoit une somme d’argent, des biens ou un service en contrepartie des services reçus.

23.4) Un délit de fuite caractérise toute action entreprise dans le but de se soustraire à l'autorité des Services de Police de la Ville d'Uprising. Ceci inclut de manière non exhaustive : quitter les lieux d'un délit ou crime de manière motorisée ou non, fuir une interpellation/arrestation, quitter les lieux avant d'avoir reçu les amendes suite à un délit, quitter les lieux et/ou se cacher afin de se soustraire à ses responsabilités pénales, faire usage des services publics de santé afin de quitter de manière précipitée le lieu d'un crime etc.

23.5) Pour déclarer un véhicule volé, une déposition en présentiel doit être faite auprès d’un agent de la paix. Le bénéfice du doute peut être donné une seule fois si le véhicule est retrouvé sur une scène de crime. La déclaration doit se faire avant l'événement afin que la négligence civile soit donnée comme chef d’accusation.

23.6) Définition de Gangstérisme : Faire une activité criminelle en groupe comportant au minimum cinq (5) individus portant des habits similaires ou ayant été préalablement identifiés par le service des enquêtes comme appartenant au même groupe criminel.

23.7) Définition de Terrorisme : Emploi systématique de la violence pour atteindre un but politique ; les actes de violence (attentats, destructions, prises d'otages). Toutes accusations de terrorisme doivent être traitées devant un Juge.

23.8) Une attitude ainsi qu’un langage dignes et appropriés sont attendus en cour de justice. Si une personne contrevient au calme et/ou au bon déroulement d’un procès ou d’une rencontre de justice ou si cette personne manque de respect à la cour de justice elle pourra être passible d’une amende d’Outrage au tribunal pouvant varier entre 100$ et 500$.

23.9) En cas de parjure à la cour un juge sera dans la possibilité d’ordonner les mesures nécessaires face à la gravité du parjure (jusqu’à 60 mois de prison et 5000$ d’amende). Rappel du parjure : Acte de ne pas respecter son serment. Cela signifie qu’il s’agit de faire, avec l’intention de tromper, une fausse déclaration, verbale ou écrite, après avoir prêté serment en sachant que celle-ci est fausse.

24 - Code du travail

24.1) Contrat de travail : Il est de la responsabilité de l’employeur de faire signer un contrat de travail rédigé par l’Association des Avocats d’Uprising s’il souhaite réglementer ses conditions d’embauche, de rémunération ainsi que de renvoi.

24.2) Rémunération : Vous devez rémunérer de façon décente vos employés au moins une fois toutes les 2 semaines. Afin de statuer sur le montant de cette rémunération il sera possible aux patrons de stipuler les termes du calcul de cette rémunération dans leur contrat de travail.

24.3) Tout employeur ou employé acceptant un emploi sans contrat de travail ne pourra réclamer aucune indemnisation, retard de paiement, préavis ou conditions à la continuation ou discontinuation dudit emploi. Ces emplois ne sont pas régis par le code du travail et ne pourront donc pas être l’objet d’une poursuite judiciaire.