Code criminel

Article 1 - Les armes / accessoires

1.1) Un citoyen est autorisé à posséder et avoir sur lui les armes suivantes:

• Pistolet SNS
• Pistolet Léger
• Pistolet Vintage
• Pistolet de combat
• Pistolet Lourd
• Pistolet .50

1.2) Un policier peut retirer l'arme d'une personne si:

• Une arme à feu est utilisé lors d'un acte criminel.

1.3) Seul les membres d'un corps policiers sont autorisé à être en possession d'un arme de service.

1.4) Les policiers doivent avoir suivi leur cours sur les armes à feu afin d'avoir droit à leurs armes de service (Pistolet mk2, Taser, Carabine d’assaut, Fusil à pompe Mk2).

1.5) L’Ammunation est la seule entreprise autorisée à acheter et vendre toutes les armes et accessoires destinés au public. Elle est également la seule habilitée à fournir aux forces de l’ordre des armes spécifiques réservées à leur usage.

Article 2 - Identification

2.1) L'identité de chaque citoyen lui appartient. Une personne n'a pas l'obligation de révéler son identité à un policier sauf dans les cas suivants :

• Elle est en état d'arrestation.
• Elle a été identifiée comme conducteur d'un véhicule motorisé : le conducteur doit montrer son permis de conduire et le certificat d'immatriculation du véhicule.
• Elle est sur les lieux d’un crime ou s’est enfui de ce dernier.
• Le policier a un doute raisonnable de croire que le citoyen a commit un crime ou est en possession d'objets illégaux.

Doute raisonnable: Le doute raisonnable pour fouiller une personne veut dire que la police doit avoir des raisons claires de penser qu'elle est liée à un crime. Ces raisons doivent être basées sur des faits, pas sur des suppositions.

2.2) Pièces d’identités : Les lois d'Uprising n'exigent pas que les citoyens portent sur eux leurs pièces d'identités. Par contre, ils sont dans l’obligation de s’identifier lorsque la loi l’exige.

2.3) Dans le cas échéant ou le citoyen ne serait pas en possession de ses pièces d’identités, le poste de police dispose d’un système d’identification biométrique hautement performant. En quelques secondes, ils peuvent vous identifier avec les informations qui leur ont été fournies lors de votre passage à l'immigration d'Uprising.

Article 3 - Arrestation

3.1) La lecture des droits doit contenir la ou les raison(s) de l'arrestation. Les droits doivent être lus lors de l'arrestation de la personne visée ou à l’arrivée au poste si la situation ne permet pas la lecture de la loi Miranda sur le terrain.

3.2) Un policier peut ajouter des charges à un individus suite à la lecture des droits si celui-ci obtient de nouvelle preuve qui n'était pas en mesure d'avoir avant la lecture des droits.

3.3) Garde à vue/détention provisoire : Une mesure de contrainte décidée par un agent de police, par laquelle une personne à l’encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement. Le policier doit lire les droits d'un individu lors de la mise en garde à vu/détention provisoire.

3.4) Lorsqu’un policier vous met en état d'arrestation, il doit dire clairement “Vous êtes en état d’arrestation”.

3.5) Lors d’une incarcération pour un crime violent, les agents de la paix procèdent à une prise d’ADN.

Article 4 - Fouille

4.1) Les policiers ne peuvent pas fouiller un citoyen sans avoir un doute raisonnable de le suspecter. Si vous collaborez lors d'une intervention policière ou d’un contrôle routier, cela n'autorise pas un policier à vous fouiller. Cette règle ne s'applique plus au moment où :

• Vous ne collaborez pas avec l’agent.
• Vous refusez de vous identifier alors que la loi vous exige de le faire.
• Vous êtes en état d'arrestation.

4.2) Les objets illégaux saisis lors de fouilles ne seront pas rendus car ils servent d'éléments de preuves dans votre arrestation. Dans le cas d'un vice de procédure, les objets illégaux sont tout de même saisi.

4.3) Lorsque vous êtes en état d'arrestation vous serez automatiquement fouillé (sac, poches, voiture, etc.) et tout ce qui est en votre possession et qui est illégal vous sera saisi. Les moyens de communication seront aussi saisis. Les objets saisis pourraient mener à des accusations additionnelles. Le terme illégal comprend:

• Drogue
• Argent (Dans le cas où le crime commit est en lien direct avec un gain financier tel que braquage, vente de drogue, etc)
• Arme(s) illégale(s)

PS: Un policier a la possibilité de fouiller une personne inconsciente qui est en état d’arrestation afin de neutraliser une potentielle menace et de saisir les armes ou tout autre objet illégal.

4.4) Un policier doit avertir la personne quand il doit procéder à une fouille, sauf si celle-ci est inconsciente.

4.5) Qu’entend-on par motifs raisonnables?

Cela signifie que des circonstances suspectes ou une intuition ne suffisent pas. Pour qu’il y ait motifs raisonnables, il faut qu’il y ait une certaine « probabilité fondée sur la crédibilité » ou, en d’autres termes, un certain fondement factuel à la conviction personnelle. Cela signifie que la personne qui procède à l’arrestation doit être en mesure d’expliquer ses actes au tribunal, par exemple qu’elle a obtenu un renseignement d’une source fiable ou qu’elle a observé quelque chose. Elle doit pouvoir appuyer subjectivement sa conviction que le suspect a commis un acte criminel. De plus, les faits doivent être tels qu’ils inciteraient une personne raisonnable dans la situation de la personne qui a procédé à l’arrestation à considérer ou à être honnêtement persuadée que le suspect a probablement commis une infraction. Mais il n’est pas nécessaire que cela aille jusqu’à une preuve prima facie.

Article 5 - Preuves Valides

5.1) Il existe plusieurs types de preuves d’enquêtes:

• Les témoins oculaires qui déposent des témoignages assermentés constituent des preuves valides.

• Les véhicules présents sur scène et leur contenu.

• Les saisies d'objets.

• Les éléments physiques environnants (impacts de balle, dommages sur les véhicules, etc.)

5.2) Caméras

Type	Vision	Son	Accès
Caméras mur/plafond	360* si non obstrué	Non	Demander au propriétaire du bâtiment ou à la ville
Caméras services publics (intérieur au bâtiment de police, hôpital)	360* si non obstrué	Non	Demander au directeur ou capitaine du service
Dashcam (policiers, ems)	180* à l’avant du véhicule	Non	Demander au directeur ou capitaine du service
Téléphone	180* à l’avant du téléphone	Oui	Demander au propriétaire du téléphone
Caméras Weazel News	180* à l’avant de la caméra	Oui	Demander au propriétaire de la caméra
BodyCam (LSPD, Trooper, doit être activé)	180* à l’avant de la caméra	Oui	Police
Autres	Aucune	Non	Non recevable

Article 6 - Incarcération

6.1) Le temps de prison commence suite à l'arrivé à la prison fédérale ou à l'incarcération officiel au poste de police.

6.2) Un citoyen peut choisir de faire son temps de prison au poste de police si celui-ci à 30 mois ou moins à faire.

6.3) Prison Fédérale

• Un convoi terrestre est obligatoire (Le type de véhicule n’est pas spécifié)
• Les agents de police sont habilités à faire le convoi vers la prison fédérale si les gardiens de la prison ne sont pas disponibles.
• Une personne peut être apportée en prison fédérale si les cellules du poste sont pleines.

6.4) Peu importe le nombre d’avis de recherche, le temps d’incarcération sera comptabilisé pour un maximum de 60 minutes.

Prendre note que si les avocats ne sont pas présents, le suspect sera jugé comme s’il se représentait seul donc obtenir de 0% à 25%.

Une déduction de 15 mois avant négociation est automatiquement applicable si l'avocat ne se présente pas.

6.5) Libération pour vice de procédure (Les vices de procédure sont les suivants)

• Ne pas faire prendre connaissance ou faire respecter les droits du citoyen (loi Miranda) lors de l'arrestation ou de la détention provisoire.
• Abus policier face au code de déontologie policière.
• Écoute et utilisation des conversations entre l’avocat et son client.
• Ne pas donner le motif initial de l’arrestation.
• Incarcérer et amender la personne avant de lui avoir fourni un avocat (délai de 15 minutes).

La libération du détenu doit se faire sur le champ s’il y a vice de procédure. Si votre “problème” n’est pas dans la liste ci-haut, ce n’est pas un vice de procédure.

6.6) Contestation d’arrestation :

Le délai maximum pour contester une arrestation ou une amende auprès de la police est de 7 jours. Une contestation d’arrestation n’est possible que si aucun avocat n’a représenté le suspect lors de son arrestation et de son incarcération.

Article 7 - Avocat

7.1) Lorsqu'un citoyen est représenté par avocat, la réduction de sentence et/ou amende se situe entre 25% et 50%.

7.2) Un citoyen détenu peut se représenter seul si aucun avocat n'est disponible et peut négocier sa peine peut obtenir une réduction de sentence et/ou amende qui se situe entre 0% et 25%.

Note: Une réduction supérieure pourrait être accordé dans le cas où le suspect est prêt à donner des informations pertinentes aux services des enquêtes.

7.3) Un citoyen qui refuse sont droit à l'avocat est considéré plaider coupable et n'a donc droit à aucune négociation.

7.4) Un avocat doit s’identifier à l’aide d’une carte d’identité ou un permis. L’avocat doit se soumettre à une fouille avant d'accéder à son client. L’accès aux zones restreintes peut être refusé si l’avocat est armé de quelconque objet pouvant être utilisé comme une arme.

7.5) Toute personne voulant porter le titre officiel d'avocat/bâtonnier, doit préalablement détenir son numéro de référence du barreau. (Donné par l'association des avocats)

7.6) Tout avocat en ville doit être membre de l'Association des avocats d'Uprising pour pratiquer le droit sous toutes ses formes.

7.7) Un avocat peut perdre son droit de pratique si;

• Détient un casier judiciaire actif
• C'est fait révoqué son droit par l'Association des avocats d'Uprising.

Article 8 - Mandat

8.1) Le mandat de perquisition et le mandat contre la personne sont octroyés par le gouvernement ou par un juge sous présentation d'un dossier d'enquête.

8.2) Un mandat d’arrestation est émis contre une personne lorsque les forces policières ont des preuves suffisantes et valides pour procéder à son arrestation. La demande de mandat est fait par les enquêteurs et le mandat est émis par un juge (instances outre dans les cas exceptionnels).

8.3) Mandat de perquisition

• Un mandat de perquisition permet de perquisitionner une maison, un appartement, un commerce, un véhicule ou tout autre propriété privée.
• Un mandat de perquisition n'entraîne pas obligatoirement une arrestation mais les preuves saisies au moment de la perquisition peuvent entraîner des poursuites pénales.

Pour l’obtention du mandat de perquisition les éléments suivants sont nécessaire :

• Ce qui est perquisitionné.
• Le nom du civil ou de l'entité visé.
• Les preuves valides à l’appui.
• Le motif de la perquisition (Le contenu et objets visés durant la perquisition).

8.4) Les policiers peuvent pénétrer sur une propriété privée sans mandat ni permission pour arrêter quelqu'un ou mettre quelqu'un sous garde à vue, lorsqu'ils ont des motifs raisonnables de croire que, selon le cas :

• Ils doivent entrer afin d'empêcher qu'une personne, qui est dans les lieux, soit blessée gravement ou tuée.
• Votre demeure contient des éléments de preuve se rapportant à une infraction grave, et les policiers doivent trouver ces éléments immédiatement, sans quoi ces éléments risquent d'être perdus ou détruits.
• Les policiers peuvent aussi entrer chez vous sans mandat ni permission s'ils se trouvent en situation de poursuite immédiate d'une personne qu'ils sont autorisés à arrêter.

8.6) Les policiers sont également justifiés de pénétrer chez vous dans l'un ou l'autre des buts suivants :

• Fournir des soins d'urgence à une personne qui est dans votre résidence.
• Protéger la vie ou assurer la sécurité d'une personne qui est dans votre résidence, s'ils ont des motifs raisonnables de croire qu'il y existe une situation d'urgence où une vie humaine est en danger.
• Protéger la vie ou assurer la sécurité des gens qui y sont, si quelqu'un a entendu un coup de feu provenant de votre résidence.
• Empêcher un incident qui pourrait être sur le point de se produire, s'ils ont des motifs raisonnables de croire que leur présence est nécessaire pour arrêter l'incident ou pour assurer leur sécurité ou celle du public.
• Enquête sur un appel 911.
• Aider la personne qui a rapporté l'agression familiale à emporter ses effets personnels en toute sécurité.
• Soustraire des personnes à des risques de blessures, si les policiers ont des motifs de soupçonner qu'il y a un laboratoire de stupéfiants sur les lieux.
• Fournir de l'aide à un animal qui se trouve en état de détresse pressante pour cause de blessure, de maladie, de mauvais traitements ou de négligence.

Article 9 - Terrains/ lieux public/ privé

9.1) Un policier peut vous demander de quitter les lieux d’un endroit public à tout moment.

9.2) Une propriété privée est une demeure personnelle où les gens nécessitent une permission spéciale pour y entrer: Maison, Appartement, Terrain avec acte de propriété.

• Vous devez fournir l’acte de propriété provenant de l’agence immobilière. Faute de preuve le policier pourra considérer cette propriété comme n’étant pas la vôtre.
• Les lois en vigueur en ville s’appliquent également aux terrains privés et aux entreprises.

9.3) Les entreprises sont des terrains privés et/ou publiques. Les propriétaires sont en droit de demander un document attestant un mandat précis pour pénétrer sur la propriété. Les lois en vigueur en ville s’appliquent également aux terrains privés et aux entreprises.

9.4) Les entreprises sont des propriétés privées avec accès public. Même si celles-ci appartiennent à quelqu’un, elles restent un lieu sous juridiction publique. Seul le propriétaire/gérant peut expulser les policiers de cet établissement en exprimant les raisons du refus ainsi qu’en s’identifiant auprès des policiers.

Un policier doit quitter obligatoirement les lieux sauf si:

• Il possède un mandat.
• Un crime a été commis ou est en cours.
• Il pourchasse un fugitif qui s’est réfugié à l’intérieur.
• Un appel de détresse a été reçu depuis cet endroit.

Article 10 - Code de la route

10.1) Veuillez respecter le code de la route:

a) Au feu de signalisation, faire un stop de 5 secondes.

b) Veuillez faire vos arrêts.

c) Tourner à droite sur un feu rouge est autorisé après avoir fait un stop.

d) La limite de vitesse en ville est de 80 km/h.

e) La limite de vitesse sur l'autoroute est de 120 km/h.

f) Les vitres doivent être assez claires pour identifier les occupants du véhicule.

Article 11 - Course-poursuite

11.1) Les policiers sont autorisés à faire des manœuvres d’immobilisation du véhicule lorsque la conduite est considérée comme dangereuse. Les manoeuvres d’immobilisation doivent respecter les points suivants:

Elles doivent être faites de façon sécuritaire pour prioriser le PIT.

11.2) Les courses-poursuites de policiers contre motocyclette.

• Les policiers doivent préserver la vie. Ils ne sont pas autorisés à percuter les motos.
• Les coups de feu doivent débuter si le fugitif pointe une arme.

11.3) Les poursuites à pied. Policier en auto-patrouille contre civil à pied. En aucun cas un véhicule de police peut renverser un fugitif à pied.

12 - Provocations policières abusives

12.1) Définition: Le cop-baiting/provocation policière est l’action de volontairement attirer l’attention des policiers dans le but de les déranger.

12.2) On parle de cop-baiting/provocation policière quand:

• Vous percutez volontairement une voiture de police.
• Vous insultez gratuitement un policier sans début de dialogue.
• Vous persistez à commettre la même infraction pour laquelle vous venez d’être averti.
• Vous tentez d’attirer l’attention des policiers inutilement par vos actions et votre conduite.
• Vous appelez la police sans aucun motif.

Article 13 - Prise d’otage

• La vie de l’otage doit être sauvée en utilisant tous les moyens nécessaires.
• Si jamais la vie de l’otage est menacée, la police peut à tout moment tenter un assaut pour sauver celui-ci.

Article 14 - Corruption

14.1) Le gouvernement se garde le droit d'expulser un policier du service de police peu importe le grade de celui-ci, s’il est pris en flagrant délit.

14.2) Un dossier d'enquête peut être effectué par un policier mandaté par le commandant ou par un ministre de la défense.

14.3) Pour le renvoi formel d’un policier, un policier doit avoir des preuves valides contre celui-ci. Seul le gouvernement, en dernier recours, peut utiliser de l’information HRP pour renvoyer le policier dans le but de préserver le bon fonctionnement du service de police.

Article 15 - Loi Miranda d'Uprising

15.1) “Vous êtes en état d'arrestation pour [raison]. Vous avez le droit de garder le silence. Tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous. Vous avez le droit à un avocat.”

15.2) La Justice prévoit que;

« La personne en garde à vue doit, préalablement à son interrogatoire, être clairement informée qu’elle a le droit de garder le silence et que tout ce qu’elle dira sera utilisé contre elle; elle doit être clairement informée qu’elle a le droit de consulter un avocat et qu'elle peut avoir l'avocat avec elle durant l’interrogatoire. »

15.3) Il est requis que la personne acquiesce ses droits SEULEMENT si cette personne a un mauvais niveau de français.

Article 16 - GTI: Le groupe tactique d’intervention

16.1) Le groupe tactique d’intervention peut seulement être appelé pour des missions spécifiques nécessitant une force de frappe majeure.

• Descente sur un point chaud.
• Les braquages de banque.
• Les braquages de bijouterie.
• Les perquisitions mandatées.
• Fusillade.
• Perquisition.
• Enlèvement.
• Intervention à haut risque

16.2) L’équipe du GTI doit contenir un minimum de 2 membres pour être déployée.

16.3) Le recrutement des membres du GTI est fait à l’interne.

16.4) Les membres du GTI, en devoir, ont le droit de garder leur anonymat. Ils peuvent:

• Refuser de s’identifier.
• Porter un couvre-visage.

Article 17 - Port du masque

Définition: Objet qui dissimule l'identité d'une personne en cachant son visage.

Le port du masque en ville est interdit sauf lors de cas indiqué ici:

• Durant les fêtes, bals.
• Événements thématiques organisés.
• Prescrite par un médecin (doit être inscrit dans le rapport médical avec une durée prescrite).

17.2) Votre visage doit être découvert en tout temps SAUF pour les militaires en fonction et le GTI.

17.3) Il est permis de se couvrir le visage dans un lieu public à des fins ludiques. Les forces de l’ordre se doivent d’être avisées au préalable.

17.4) Les entrepreneurs dont les employés ne se conforment pas à la loi seront amendés à la hauteur de 500$ par employé fautif. Les rapports seront rédigés par les policiers et c’est un agent de Revenu d'Uprising qui sanctionne les propriétaires d’entreprises. Un refus de paiement se résulte en accusations criminelles à la Cour.

17.5) Lors de la conduite d’une moto, un citoyen peut avoir un casque ou un masque lorsqu'il est sur sa moto.

17.6) Un individu qui porte un masque est dans l’obligation de s'identifier à la demande d’un agent de la paix.

Article 18 - Conduite d’urgence

18.1) Le conducteur d'un véhicule d'urgence ne doit actionner les feux clignotants ou pivotants ou les avertisseurs sonores ou un dispositif de changement des signaux lumineux de circulation dont est muni son véhicule que dans l'exercice de ses fonctions et si les circonstances l'exigent.

18.2) Le conducteur d’un véhicule d’urgence doit dans toute circonstance:

• Être en maîtrise de son véhicule.
• Être prudent.
• Conduire à une vitesse raisonnable en considérant les conditions routières et le type de conduite.

18.3) Un conducteur d’un véhicule d’urgence peut, dans l’exercice de ses fonctions, faire usage d’un appareil tenu en main muni d’une fonction téléphonique.

18.4) Avant de traverser une intersection lorsqu'un feu est rouge ou qu'il y a un arrêt obligatoire il faut considérer deux éléments:

• Il faut avoir à l'idée de pouvoir arrêter à temps si la voie n'est pas libre
• Il faut juger si l'on peut traverser l'intersection en toute sécurité

Donc, le conducteur d’un véhicule d’urgence peut traverser si la voie est libre et dans la négative, il doit s'immobiliser sans brusquer son passage.

18.5) Toute vitesse ou toute action susceptible de mettre en péril la vie ou la sécurité des personnes ou la propriété est prohibée. Autrement, des poursuites au criminel peuvent être encourues.

Article 19 - Déontologie policière

19.0) Afin d’éviter toute forme d'abus d'autorité, le Code de déontologie des policiers interdit aux policiers de faire les actes suivants:

a) Avoir recours à une force plus grande que nécessaire; b) Faire des menaces, de l'intimidation ou du harcèlement; c) Porter intentionnellement et sans justification une accusation contre une personne; d) Abuser de son autorité en vue d'obtenir une déclaration ou un aveu; e) Détenir et interroger une personne qui n'est pas en état d'arrestation sans motif valable; f) Empêcher ou contribuer à empêcher la justice de suivre son cours.

19.1) Force nécessaire

Un policier doit avoir une force légèrement supérieure ou inférieure à celle utilisée contre lui-même lors de ses interventions.

19.2) Abus verbal

Un policier se doit d’être respectueux en tout temps, s’il est pris en défaut, il pourrait y avoir une sanction disciplinaire ou même perdre sa cause pour vice de procédure.

19.3) Abus de son autorité

Un policier ne doit pas utiliser son statut en vue d'obtenir une déclaration, une faveur ou un aveu de force.

19.4) Détention illégale

Un policier ne peut pas détenir quelqu’un contre son gré sans motif valable.

19.5) Identification

Un citoyen est dans le droit de demander l’identité d’un agent. Ce dernier doit obligatoirement s’identifier à l’aide de son prénom, nom ou matricule. Un policier n’a besoin de s’identifier qu’une seule fois auprès d’un même individu.

Article 20 - Palais de justice

20.1) Toutes les personnes possédant un dossier criminel blanchi peuvent appliquer pour travailler dans les services publiques.

20.2) Toutes les demandes de blanchiments doivent respecter les points suivants pour être recevable:

• Le dossier doit dater de plus de deux mois.
• Aucune autre accusation criminelle ne doit avoir été reçue par le demandeur durant les 2 derniers mois.
• La demande doit passer par un avocat et être approuvée par un membre de l’administration du service de police ou un procureur en chef.
• Lorsqu'une personne veut que son dossier criminel soit blanchi, le prix de la demande de pardon sera établi en fonction des charges ainsi que du dossier criminel de l’individu.

20.3) Toutes les demandes concernant le Code du travail doivent respecter les points suivants pour être recevables :

• La demande doit être rédigée par un avocat.
• La demande doit être déposée au palais de justice au maximum 14 jours après les faits.

Article 21 - Espace aérien

21.1) La zone aérienne de la prison fédérale et de la base militaire sont des zones de vol interdite.

Article 22 - Loi sur la chasse et pêche

22.1) Un policier peut à n’importe quel moment vous demander vos prises de chasse et/ou de pêche de la journée.

22.2) L’agent de la paix regarde les prises qui sont dans votre glacière uniquement; il ne fouille pas votre sac à dos personnel pour voir ce qu’il contient (armes/drogues). Il peut seulement fouiller votre sac de chasse et pêche.

22.3) Lorsqu'un agent de la paix vous prend en possession d’espèces marines et/ou de viandes illégales, il vous donnera un amende pour braconnage et saisira votre équipement de chasse et/ou pêche (cannes, appâts et permis).

22.4) Si vous refusez de montrer vos prises, cela sera considéré comme un refus d'obtempérer et pourrait entraîner votre arrestation avec les procédures habituelles de fouille. Par la suite, lors de votre fouille complète, votre matériel illégal pourra être saisi.

22.5) Si un agent de la paix vous prend avec une prise illégale, (et repère votre véhicule à proximité de la zone de pêche ou de chasse) il peut vérifier également l'intérieur de votre véhicule afin de contrôler les prises pêchés et/ou abattues. Dans le cas où vous refusez, le refus d'obtempérer s’appliquera.

22.6) Seul le couteau et le fusil de chasse sont permis lors de la chasse.

22.7) Certains espèces sont considéré comme des espèces en voix d'extinction et donc protégé. Il est interdit de pêcher, de chasser ou d'être en possession des espèces suivantes:

• Tortue
• Requins
• Lion de Montagne
• Coyote

N.B. Si des objets illégaux se trouvent à l'intérieur de votre véhicule, vous pouvez faire face à d’autres chefs d’accusations.

Article 23 - Immatriculation

Tous les véhicules sur la voie publique sont munis d'une plaque/numéro d’identification et ce, même si ce n’est pas visible sur le véhicule.

• Le numéro d’une plaque d’immatriculation ne doit pas être facilement confondu avec celui d’une autre plaque.
• Le numéro doit être clair et facile à lire. Voici des exemples de numéros qui manquent de clarté ou difficiles à lire : MWMMWM, IIII, B8B8.
• Les combinaisons de plus de 4 caractères identiques consécutifs ne sont pas autorisées (ex. : AAAAA).
• Le numéro personnalisé choisi ne doit pas comporter une expression ou un message, y compris par la lecture en sens inverse :
• Qui laisse faussement croire que le propriétaire du véhicule routier est une autorité publique ou y est lié;
• Qui exprime de l’insouciance à l’égard de la sécurité routière;
• Qui exprime une idée obscène, scandaleuse ou de nature sexuelle;
• Qui exprime un langage abusif ou péjoratif, ou un langage offensant connu dans n'importe quelle langue ou dans le langage texto;
• Qui encourage une infraction criminelle.

Article 24 - Spécification, Justification des amendes

24.1) Code de la route

Une conduite dangereuse met en péril la vie d’autrui ou de soi-même.

24.2) Code Pénal

Un crime est considéré comme majeur quand il s'agit de : mettre la vie des autres en péril, meurtres, tentatives de meurtres, prises d’otages, braquage de banque/bijouterie, actes terroristes, possession d'arme à feu prohibée, vente & trafic d’armes et voie de fait armée, gangstérisme.

24.3) Sera reconnu coupable d’escroquerie à l’entreprise si;

Fait l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité (travail quelconque comme policier, avocat, etc.)

Reçoit une somme d’argent, des biens ou un service en contrepartie des services reçus.

24.4) Un délit de fuite caractérise toute action entreprise dans le but de se soustraire à l'autorité des Services de Police de la Ville de San Andreas. Ceci inclut de manière non exhaustive : quitter les lieux d'un délit ou crime de manière motorisée ou non, fuir une interpellation/arrestation, quitter les lieux avant d'avoir reçu les amendes suite à un délit, quitter les lieux et/ou se cacher afin de se soustraire à ses responsabilités pénales, faire usage des services publics de santé afin de quitter de manière précipitée le lieu d'un crime etc.

24.5) Pour déclarer un véhicule volé, une déposition en présentiel doit être faite auprès d’un agent de la paix. Le bénéfice du doute peut être donné une seule fois si le véhicule est retrouvé sur une scène de crime. La déclaration doit se faire avant l'événement afin que la négligence civile soit donnée comme chef d’accusation.

24.6) Définition de Gangstérisme : Faire une activité criminelle en groupe comportant au minimum cinq (5) individus portant des habits similaires ou ayant été préalablement identifiés par le service des enquêtes comme appartenant au même groupe criminel.

24.7) Définition de Terrorisme : Emploi systématique de la violence pour atteindre un but politique ; les actes de violence (attentats, destructions, prises d'otages). Toutes accusations de terrorisme doivent être traitées devant un Juge.

24.8) Une attitude ainsi qu’un langage dignes et appropriés sont attendus en cour de justice. Si une personne contrevient au calme et/ou au bon déroulement d’un procès ou d’une rencontre de justice ou si cette personne manque de respect à la cour de justice elle pourra être passible d’une amende d’Outrage au tribunal pouvant varier entre 100$ et 500$.

24.9) En cas de parjure à la cour un juge sera dans la possibilité d’ordonner les mesures nécessaires face à la gravité du parjure (jusqu’à 60 mois de prison et 5000$ d’amende). Rappel du parjure : Acte de ne pas respecter son serment. Cela signifie qu’il s’agit de faire, avec l’intention de tromper, une fausse déclaration, verbale ou écrite, après avoir prêté serment en sachant que celle-ci est fausse.

Article 25 - Code du travail

25.1) Contrat de travail : Il est de la responsabilité de l’employeur de faire signer un contrat de travail rédigé par l’Association des Avocats de San Andreas s’il souhaite réglementer ses conditions d’embauche, de rémunération ainsi que de renvoi.

25.2) Rémunération : Vous devez rémunérer de façon décente vos employés au moins une fois toutes les 2 semaines. Afin de statuer sur le montant de cette rémunération il sera possible aux patrons de stipuler les termes du calcul de cette rémunération dans leur contrat de travail.

25.3) Tout employeur ou employé acceptant un emploi sans contrat de travail ne pourra réclamer aucune indemnisation, retard de paiement, préavis ou conditions à la continuation ou discontinuation dudit emploi. Ces emplois ne sont pas régis par le code du travail et ne pourront donc pas être l’objet d’une poursuite judiciaire.